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RDC-USA : adoption du cadre fiscal et douanier applicable aux projets du partenariat

RDC et États-Unis saluent à Paris l'adoption de la législation fiscale et douanière des projets du partenariat stratégique. Enjeux pour les investisseurs.

Par La Rédaction· Facebook X LinkedIn WhatsApp

Réunis à Paris le 5 novembre 2026, les gouvernements congolais et américain ont salué l’adoption de la législation sur les règles fiscales et douanières des projets de leur partenariat stratégique. 

Les représentants des gouvernements de la République démocratique du Congo (RDC) et des États-Unis ont tenu le 5 novembre 2026 à Paris, en France, la deuxième réunion de leur Comité de pilotage conjoint (CPC). Selon Actualite.cd, les parties y ont salué l’adoption de la législation relative aux règles fiscales et douanières applicables aux projets concernés par l’Accord de partenariat stratégique.

Ce texte constitue un élément de sécurisation pour les investisseurs. Les sources consultées n’en précisent toutefois ni les dispositions, ni les taux, ni les régimes d’exonération éventuels, ni la date d’entrée en vigueur.

La réunion s’inscrit dans le prolongement de l’accord signé le 4 décembre 2025 et d’une première session du CPC, organisée le 5 février 2026.

Les minerais critiques occupent une place centrale. Les deux pays souhaitent bâtir des chaînes d’approvisionnement « sûres, transparentes, résilientes et diversifiées ». Ils évoquent aussi la transformation locale, le raffinage, la fabrication avancée et le transfert de technologies. Ils entendent encourager les investissements d’entreprises américaines et d’institutions financières, dans le respect des normes de transparence, de gouvernance, d’environnement et de responsabilité sociale.

Côté infrastructures, la déclaration conjointe cite le corridor de Sakania-Lobito. Les parties ont également salué la réunion inaugurale, le 26 octobre, du Comité de coordination et de gouvernance du projet Grand Inga, consacrée aux travaux techniques, financiers, institutionnels et juridiques.

La sécurité dans l’Est de la RDC reste un préalable. Les deux gouvernements jugent la paix indispensable à la mise en œuvre du partenariat et réaffirment leur attachement à l’application « intégrale, vérifiable et durable » des Accords de paix de Washington.

Les prochaines étapes comprennent la poursuite du cadre opérationnel de la Réserve d’actifs stratégiques, avec les procédures de désignation des actifs éligibles et de mobilisation des investisseurs américains. Sont aussi prévus un calendrier d’examen des projets prioritaires, la désignation de points focaux institutionnels et des rencontres avec les investisseurs et les institutions de financement du développement.

La déclaration ne donne ni montants d’investissement ni échéances de réalisation. Pour les opérateurs, l’enjeu sera de connaître le contenu exact du dispositif fiscal et douanier et son articulation avec la réserve d’actifs stratégiques.

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