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Banques

Cobac : banques et microfinances de la CEMAC interdites de détenir des cryptomonnaies

La Cobac interdit aux banques, microfinances et partenaires de paiement de la CEMAC de détenir ou de régler des cryptomonnaies. Ce que cela change pour les

Par La Rédaction· Facebook X LinkedIn WhatsApp

Réunie en session extraordinaire le 6 mai, la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) a interdit aux établissements assujettis et à leurs partenaires techniques de détenir des cryptomonnaies ou d’en régler les transactions. Elle invoque la stabilité financière et la protection des dépôts.

La Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac), régulateur du secteur dans la zone CEMAC, durcit sa position sur les crypto-actifs. D’après Cameroon Tribune, elle s’est réunie en session extraordinaire le 6 mai sous la présidence d’Abbas Mahamat Tolli, président statutaire de la Cobac et gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC).

La réunion visait à examiner l’impact des crypto-actifs sur la stabilité du système bancaire et financier de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC). Les décisions publiées ont pour objectif, selon le quotidien, de garantir la stabilité financière et de préserver les dépôts de la clientèle.

Première mesure : les établissements assujettis à la Cobac, dont les banques et les microfinances, ainsi que leurs partenaires techniques dans les services de paiement, « ne sont pas autorisés à souscrire ou détenir pour leur propre compte ou pour le compte des tiers, les cryptomonnaies ou monnaies virtuelles de quelle que nature que ce soit ».

Deuxième mesure : ces mêmes structures ne peuvent ni régler ni convertir en devises ou en franc CFA les transactions portant sur des cryptomonnaies ou ayant un lien avec elles. Cette interdiction touche donc aussi bien la conservation d’actifs que les flux de paiement et de change qui y sont associés.

La Cobac précise par ailleurs que le franc CFA est la monnaie admise pour la tenue de la comptabilité des établissements assujettis. Les autres comptabilités en devises doivent être tenues exclusivement dans les monnaies classiques émises par les banques centrales, ce qui exclut les unités virtuelles des écritures comptables.

Pour limiter ces opérations, le régulateur enjoint en outre aux établissements d’identifier les opérations réalisées ou rejetées en lien avec les cryptomonnaies. Le texte de l’article consulté s’interrompt avant d’en détailler la suite.

Pour les acteurs financiers de la zone, l’enjeu est désormais opérationnel. Banques, microfinances et prestataires de paiement devront vérifier que leurs activités et celles de leurs partenaires techniques respectent ces interdictions, et repérer les opérations liées aux crypto-actifs. Les sources consultées ne mentionnent ni calendrier d’application ni sanctions.

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