Congo-Transfert de fonds : les TPE entreront en vigueur dès janvier 2027 

L’Agence de régulation des transferts de fonds (ARTF) va appliquer, dès janvier 2027, l’usage des terminaux de paiement électronique (TPE) à tout opérateur de transfert de fonds, tel que prescrit par la loi de finances 2027. Ces appareils ont été présentés aux opérateurs de transferts de fonds et de change le 7 septembre, à Brazzaville par le directeur général de l’ARTF, Basile Jean-Claude Bazebi.

La loi de finances 2027 fait obligation à tout opérateur œuvrant dans le secteur de transfert de fonds et de change de déclarer officiellement sa structure, de l’enregistrer sur la plateforme digitale mise en place à cet effet. Elle a pour mission de réguler et de contrôler toutes les transactions financières entrantes et sortantes en temps réel sur l’ensemble du territoire en vue de permettre au gouvernement d’évaluer les flux et de lutter contre le blanchiment des capitaux.

A propos de l’ARTF

Créée par la loi n°7-2012 du 4 avril 2021, l’ARTF est un établissement public à caractère administratif. Elle a pour missions, entre autres, de réguler les activités de transfert de fonds, de contribuer à l’élaboration de la balance de paiement, de suivre la constitution et la liquidation des investissements directs étrangers et de veiller au bon fonctionnement des sociétés de transfert de fonds.